Conditions du site

Article 1 - Rubrique annonces

L'inscription aux annonces est gratuite et ouverte à tous, pourvu qu'elles soient en rapport avec le thème du site, et qu'elles respectent les règles éthiques, ainsi que les règles légales en vigueur.

Leur publication est soumise à validation par l'administrateur du site.
Toute annonce contrevenant aux conditions sera dépubliée, voire supprimée.

Prix

Le prix affiché dans le champ dédié doit correspondre au texte de l'annonce, ou à ce qu'il est attendu par le vendeur
Il n'est pas permis d'ajouter une valeur nulle ou ridiculement basse si en réalité, vous souhaitez vendre votre article / animal / service plus cher que le montant indiqué.
Il n'est pas permis de rédiger une annonce du type "chiot à réserver" si vous souhaitez le vendre, sans préciser votre prix de vente.
Nous considérons que cette pratique vise à gruger les acheteurs potentiels et leur fait perdre beaucoup de temps.
Par ailleurs, elle porte préjudice aux annonceurs faisant preuve d'une totale et louable transparence.
Tout utilisateur contrevenant à cette règle peut voir son compte suspendu sans préavis.
Les annonces signalées comme telles seront suspendues, voire supprimées, sans préavis.

Obligations des annonceurs

Toute personne déposant une annonce de vente, de don ou d'adoption de chien doit suivre les contraintes légales en vigueur.
Seule sa responsabilité sera engagée vis-à-vis des conséquences directes ou indirectes de ces obligations.
En savoir plus sur vos obligations: Service public - Élevage et vente de chiens et de chats

Article 2 - Données personnelles

alinéa 2.1 - Diffusion des données sur l'annuaire, les annonces, les listes de contact

Les données personnelles affichées sur le site le sont pour la nécessité de certaines rubriques : annuaire, liste de contact, annonces. Toute personne physique ou morale ayant souscrit à ces services est réputée accepter la diffusion publique des données qu'elle aura renseigner.

alinéa 2.2 -Traitement des données personnelles

Les données personnelles sont destinées à l'usage unique du site, dans les limites de l'alinéa 2.1,  ne seront pas revendues à des tiers. Elles sont réservées à l'usage exclusif du site tout-toutou.fr et à l'administration des comptes et parutions des internautes, ou à la diffusion de messages emailing par le site tout-toutou.fr .

alinéa 2.3 - Modification ou suppression des données personnelles

Tout internaute peut demander la modification ou la suppression de ses données personnelles ou des contenus qu'il a publiés sur simple demande par le formulaire de contact.

Article 3 - Limites de responsabilité

alinéa 3.1 - Contenus, annonces, listes de contact

La responsabilité des contenus et des annonces revient à leur(s) auteur(s) direct(s).
Le Site Tout-toutou.fr se limite à proposer un service de parution aux internautes.

alinéa 3.2 - Transactions

Le site Tout-toutou.fr ne pourra être tenu responsable d'aucune transaction effectuée entre les internautes et/ou les abonnés du site, ni de leur déroulement, ni de leur réalisation, ni de conflits ou d'escroqueries susceptibles d'en découler.
La responsabilité incombe à part entière aux co-transactionnaires, qui devront prendre toute précaution d'usage ou jugée utile.

Article 4 - Clause de réserve

Le site Tout-toutou.fr se réserve le droit de supprimer à tout moment tout contenu ou annonce qui lui paraîtrait ne pas respecter la morale, les règles légales, ou l'objectif du site. Il se réserve également le droit de bannir tout internaute dont la mauvaise conduite lui serait prouvée, ou ne respectant pas les conditions du site. Ceci sans compensation d'aucune nature, ni préavis.

Article 5 - Droit et propriété sur les publications

L'utilisateur qui publie toute forme de contenu sur le site Tout-toutou.fr accepte que ce contenu soit publié et diffusé à titre gratuit, sans pouvoir jamais réclamer une rétribution ou compensation de quelque nature qu'elle soit.
L'utilisateur sera tenu responsable en cas de diffusion de contenu, de son fait, sur le site, dont il ne serait pas le propriétaire ou l'auteur, ou sans l'accord exprès du propriétaire ou auteur effectif du contenu concerné.

Article 6 - Acceptation des conditions du site

L'utilisateur bénéficiant des services du site est réputé accepter d'office les présentes réclamations et les éventuelles modifications qui pourraient leur être apportées.
En cas de refus, il appartient à l'utilisateur d'adresser un message à l'administrateur du site par le biais du formulaire.
Dans ce cas, le compte de l'utilisateur ainsi que toutes les données personnelles qui lui sont attachées seront supprimées.
Sans précision de délai de suppression par l'administrateur.

Modifications des conditions du site

Les conditions peuvent être modifiées à tout moment, et unilatéralement par l'éditeur ou l'administrateur du site.
Elles sont consultables sur le site.
Les internautes peuvent (et doivent) s'y reporter à tout moment pour s'informer des conditions, dès lors qu'ils utilisent les services du site.

Article 7 - Services, Utilisateurs

Services du site

Sont considérés être les services du site:

• l'accès à tout contenu du site, en lecture
• la création de tout contenu par l'utilisateur (annonces, articles, photos, commentaires, etc.), comme leur mise à disposition pour les autres utilisateurs
• l'envoi de messages par le biais du site
• la mise en relation entre utilisateurs

Utilisateurs

Toute personne utilisant les services du site